Règlement d'ordre intérieur Piscine

ART. 1. SURVEILLANCE

1.1. Le maître-nageur est garant de la sécurité.  A ce titre, il jouit du droit, délégué par la direction, de se réserver d’autoriser l'accès à toute personne même si celle-ci s’est acquittée du droit d’entrée.

1.2. Les enfants de moins de 8 ans doivent être sous la surveillance d’un accompagnateur adulte (conformément à l’article 13 § 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation).

ART. 2. ACCES

2.1. Les installations sont accessibles durant les heures d’ouverture au public aux personnes qui se sont acquittées du droit d’entrée en vigueur.  Durant les heures réservées aux clubs ou associations, les installations sont accessibles aux membres de ces clubs ou associations dans la mesure où ces clubs ou associations sont en ordre de paiement.

2.2. La piscine est accessible au public suivant l'horaire affiché à l'entrée. L’accès au bassin sera interdit ½ h. avant la fermeture de la piscine.

2.3. Toute présence dans les installations du bassin de natation suppose une activité physique liée à la natation ou aux activités du club ou de l’association

2.4. L'accès aux locaux de service est réservé exclusivement aux membres du personnel dans l’exercice de leur fonction.

2.5. L'accès aux installations est interdit aux animaux (conformément à l’article 10 § 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation).

2.6. L'accès aux installations est interdit aux véhicules.

2.7. L'accès aux installations est interdit à toute personne qui présente un danger pour la santé, l'hygiène et la sécurité des usagers (conformément à l’article 10 § 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation).

2.8. En cas d'affluence exceptionnelle (c’est-à-dire 400 personnes en fonction des normes en vigueur) l'occupation de la piscine pourra être limitée à 60 minutes et l'entrée pourra être suspendue momentanément.

2.9. La Direction peut toujours, pour des motifs techniques ou pour des raisons de force majeure, ordonner la fermeture, provisoire ou définitive, de l'établissement sans qu'il puisse être réclamé, par quiconque, des indemnités ou dommages.

ART. 3. FIDELISATION

3.1. Depuis le samedi 4 mai 2013, nos visiteurs sont priés de se présenter à la caisse centrale de la piscine munis de leur carte d’identité afin de créer leur compte client.

3.2. Suivant le principe (1€ (*)= 1 point), un module de fidélisation permet d’accumuler des points en fonction du prix d’entrée. Ex. : 7 points pour une entrée à 7.50€ ou 5 points pour une entrée à 5€.

(*) Arrondi à l’unité inférieure

3.3. Les Enghiennois doivent atteindre 28 points pour obtenir une entrée gratuite Adulte, 16 points pour une entrée gratuite Enfant et 20 points pour une entrée gratuite Senior.

3.4. Les non-Enghiennois doivent atteindre 140 points pour obtenir une entrée gratuite Adulte, 80 points pour une entrée gratuite Enfant et 100 points pour une entrée gratuite Senior.

3.5. Possibilité d’accumuler des points de plusieurs personnes sur une seule carte d’identité.

3.6. Les entrées gratuites ne sont valables qu’à partir d’une future visite.

ART. 4. LES AIRES DE SPORT ET DE DETENTE

4.1. Les usagers sont tenus de respecter les heures d’ouverture au public ou de réservation par les clubs ou associations.

4.2. Toute prolongation des heures de réservation par les clubs ou associations ne pourra être accordée que si elle a été sollicitée dans un délai suffisant permettant l'adaptation des prestations du personnel de service et acceptée par la direction.

4.3. Il est formellement interdit de pénétrer dans les installations du bassin de natation avec des boissons ou de la nourriture.

4.4. Il est interdit d’accéder aux aires de sport et de détente autour du bassin avec des chaussures.  Les clubs ou associations ne peuvent utiliser ces aires à d’autres fins que celles prévues lors de la réservation.

4.5. Il est obligatoire de respecter la signalisation lumineuse à l’entrée du toboggan.  A la sortie de celui-ci, la zone de réception doit être évacuée le plus rapidement possible. 

ART. 5. LES VESTIAIRES INDIVIDUELS ET COLLECTIFS

5.1. L'accès aux vestiaires est réservé aux usagers pour lesquels un accès au bassin a été effectivement attribué.

5.2. Les usagers ne peuvent se déshabiller ou se revêtir hors des locaux prévus à cet effet.  

5.3. Deux personnes ne peuvent se trouver en même temps dans une cabine individuelle sauf s'il s'agit d'enfants accompagnés d'une personne préposée à leur surveillance.

5.4. Les clubs ou associations ne peuvent utiliser les vestiaires à d’autres fins que celles prévues lors de la réservation.

5.5. Les vestiaires collectifs sont réservés aux groupes de minimum 10 baigneurs.  Le respect de la moralité et de la discipline y est assuré par le responsable du groupe.

5.6. Les usagers ne peuvent entreposer dans les vestiaires collectifs, vestiaires individuels ou les consignes ni argent, ni objet de valeur.

5.7. Dans les vestiaires collectifs, le responsable du groupe se charge éventuellement d'assurer la surveillance des objets entreposés.  La surveillance n’est jamais assurée par le personnel en service.  Les vestiaires individuels et les consignes ne sont pas surveillés.

5.8. Les installations sont également accessibles à des groupes soit pendant les heures d’ouverture au public soit en dehors de celles-ci suivant des conditions et un planning arrêtés par la Direction.

5.9. Pendant les heures d’ouverture au public, chaque groupe, pour être admis, devra être accompagné par un responsable, nageur ou non, qui veillera au maintien de l'ordre et de la moralité durant toute la durée de leur séjour dans l'établissement et ce sous les directives du maître nageur en poste à ce moment.

5.10.Les groupes admis en dehors des heures normales d'ouverture devront, en plus, s'assurer obligatoirement de la présence d'un titulaire du brevet supérieur de sauvetage pendant tout le temps de leur occupation de la piscine. Ils sont également soumis à un règlement spécifique qui leur sera remis à l’inscription .

5.11. Les groupes doivent utiliser prioritairement les vestiaires collectifs. Ils veilleront à laisser les locaux dans un état de propreté correct.

ART. 6. LES DOUCHES ET SANITAIRES

6.1. Il est interdit d’accéder aux douches et sanitaires avec des chaussures.

6.2. Les clubs ou associations ne peuvent utiliser les douches et sanitaires à d’autres fins que celles prévues lors de la réservation.

6.3. Le passage obligatoire aux douches doit avoir une durée normale.  Les douches doivent être utilisées modérément en évitant tout gaspillage d'eau.

6.4. L'accès aux installations est interdit à toute personne qui n’utilise pas les douches et les pédiluves (conformément à l’article 10 § 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation).

ART. 7. MATERIEL ET EQUIPEMENTS

7.1. Le matériel et les équipements mobiles mis à disposition des usagers devront être rangés après chaque utilisation par l’usager lui-même.  En cas de non respect de cette règle, le travail de rangement effectué par le personnel de service sera facturé à l’usager négligeant.

7.2. Il est interdit d’utiliser le matériel et les équipements pour un autre usage que ce pour quoi il a été prévu.

7.3. Toute dégradation du matériel et des équipements sera facturée à charge de l’usager qui s’en est rendu responsable, sans préjudice des poursuites auxquelles il s’expose.

7.4. Pour des raisons de sécurité, tout usager qui constate des détériorations ou défectuosités du matériel ou des équipements est prié d'en informer immédiatement le personnel en service.

7.5. Seuls les jetons vendus à la caisse peuvent être utilisés dans l’établissement. 

ART. 8. TENUE - MORALITE

8.1. Durant les heures d’ouverture au public, les baigneurs portent un maillot de bain, et éventuellement un bonnet, de type classique, spécifique et exclusivement réservé à cet effet, compatible avec l’hygiène (conformément à l’article 10 § 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003 portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation).

8.2. Les accompagnants et surveillants de groupe portent une tenue de natation. Le port du tee-shirt au-dessus du maillot de bain est cependant admis.

8.3. Il est défendu d’incommoder les autres usagers par des comportements, des cris ou des écarts de langage, par la projection d’eau ou d’objets quelconques ainsi que par toute attitude non conforme à la bonne pratique sportive.

8.4. Les usagers en tenue de natation n’ont accès qu’aux aires de sport et de détente aux abords du bassin, aux douches et aux sanitaires.

8.5. Le port d'un bonnet est obligatoire pour les groupes, y compris les écoles. Les longs cheveux doivent obligatoirement être attachés.

8.6. L’accès aux installations est interdit aux personnes en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits psychotropes ou assimilés.

8.7. Il est interdit de fumer à l'intérieur des bâtiments de la piscine et de la cafétéria.

ART. 9. SECURITE

9.1. L'accès aux locaux techniques est interdit à tout usager.

9.2. Pour garantir leur propre sécurité, les usagers veilleront toujours à ne pas se comporter de manière inconsidérée.  En outre, ils s’assureront toujours préalablement de ce que leur comportement ne constitue aucun danger pour les autres usagers.

9.3. Les baigneurs sont sous la surveillance directe et constante d’au moins un maître-nageur.  Le nombre exact étant adapté au taux de fréquentation de la piscine. 

9.4. Tout accident tant matériel que corporel doit être signalé sans délai au maître-nageur qui établit, ou fait établir, un rapport constatant les faits.  Seul ce rapport pourra attester de la survenance de l’accident en vue d’un éventuel recours.

9.5. La pataugeoire est strictement réservée aux enfants de moins de 4 ans toujours sous la surveillance d'un accompagnateur adulte. 

ART. 10. HYGIENE - ORDRE - PROPRETE

10.1. Les usagers sont priés de maintenir les installations qui leur sont accessibles en ordre et parfait état de propreté : aires de sport et de détente aux abords du bassin, vestiaires, douches et sanitaires.  En cas de non respect de cette règle, le travail de nettoyage effectué par le personnel de service sera facturé à l’usager négligeant.

10.2. Il est formellement interdit de pénétrer dans les installations du bassin de natation avec des consommables.  L’usager ne peut abandonner aucun objet à l’occasion de son passage.

10.3. Des poubelles sont disposées à l’extérieur des installations du bassin.

10.4. L'accès au bassin de natation est interdit à toute personne qui n'utilise pas les douches et les pédiluves ou les douches pour pieds.

ART. 11. ACTIVITES DE TIERS

11.1. Il est défendu à quiconque d’exercer, dans l’établissement, une activité contre rémunération directe ou indirecte sans l’accord préalable de la direction.

11.2. Toute organisation de manifestation lucrative ou non est soumise à l’autorisation de la direction.  De même, toute communication destinée aux usagers par voie d’affichage et/ou publicité, payante ou gratuite, est soumis à l’accord préalable de la direction.

11.3. Lors de manifestations, si des spectateurs sont admis dans la piscine, ceux-ci sont soumis à tous les termes du présent règlement d'ordre intérieur.

11.4. Les spectateurs restent sous la responsabilité des organisateurs de la manifestation qui acceptent de facto d’en assumer toutes les conséquences.

11.5. Les organisateurs de manifestations, les clubs ou associations désigneront un responsable du maintien de l’ordre chargé de faire respecter le présent règlement par leurs membres et spectateurs éventuels.

11.6. Tous les cas non prévus par le présent règlement d'ordre intérieur seront soumis à l'autorité de la direction.

ART. 12. SANCTION

12.1. Les personnes qui contreviendraient au présent règlement pourraient être expulsées de l'établissement, éventuellement suite à l'intervention de la police et se voir refuser ultérieurement l'entrée, sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées contre elles.

12.2. Dans tous les cas où la sécurité morale ou physique des usagers et/ou spectateurs est atteinte, une poursuite judiciaire pourra être entamée à l'égard du fautif.

12.3. Tout auteur de déprédation volontaire est exclu de l'établissement; la remise en ordre ou la réparation du dommage lui sera facturée; il pourra en outre faire l'objet de poursuites judiciaires.

ART. 13. RECLAMATION

13.1. Toute contestation à l’encontre des décisions du personnel en service doit être introduite par écrit à l’attention de la direction.

13.2. Toute contestation à l’encontre des décisions de la direction doit être introduite par écrit à l’attention du président du conseil d’administration.

13.3. Un formulaire unique de réclamation est disponible à la caisse pour introduire toute contestation.

ART. 14. SECURITE

Le matériel de secours peut sauver une vie.                                                   

A l'exception d'un cas de force majeur, l'utilisation du matériel de sauvetage, de premiers soins et d'incendie est uniquement réservée aux membres du personnel de l'établissement.

ART. 15. RESPONSABILITE

15.1. La Direction décline toute responsabilité du chef d’accident quel qu’il soit causé par les utilisateurs de la piscine. Ces derniers seront  responsables des dommages qu'ils pourraient occasionner à des tiers, au matériel et aux locaux.

15.2. La Direction et le personnel attachés à l'établissement ne peuvent, en aucun cas, être rendus responsable de perte, vol, disparition ou dégâts à des objets quelconques ou à des pièces d'habillement, hormis ceux et celles déposés au responsable du vestiaire.

15.3. Sans préjudice d’un éventuel recours judiciaire, la Direction jugera des suites à donner, s’il y a lieu, à tout cas non prévu au présent règlement.