(Mise à jour : 29 février 2024)
. Les conditions de vente figurant ci-dessous s’appliquent à tout produit ou service vendu à un·e client·e (club, école, particulier, association, etc.), en ligne sur www.nautisport.be ou au comptoir du Nautisport. Plusieurs éléments touchant aux conditions de vente figurent déjà dans le Règlement d’Ordre Intérieur de la R.C.A. Nautisport.
. Le Nautisport, dont le siège social est situé Pavé de Soignies, 36, 7850 Enghien et ci-après dénommée R.C.A. Nautisport, est un Centre Sportif Local (CSL) reconnu par l’ADEPS. Il a pour mission principale de permettre la pratique du sport au plus grand nombre : clubs, écoles, particuliers, etc.
. En tant que complexe sportif, le Nautisport loue des espaces (piscine ou par couloirs, terrains intérieurs et extérieurs, salles en parquet), vend des abonnements (piscine, fitness, cours collectifs), vend des séances (piscine, fitness, cours collectifs), vend divers produits alimentaires et/ou permettant la pratique d’un sport (maillots de bain, bonnets, etc.).
. Les tarifs mentionnés sur le site www.nautisport.be et au comptoir d’accueil du Nautisport sont toujours et uniquement exprimés en euros (EUR) et incluent, sauf mention contraire, la TVA et les autres taxes. Les prix correspondent au tarif individuel (par personne) ou à l’unité, sauf mention contraire ; ils varient selon l’infrastructure, la discipline, l’âge et le lieu de résidence de l’acheteur, le produit sélectionné, la durée de l’abonnement, etc. Les suppléments éventuels seront préalablement et clairement indiqués. Les tarifs mentionnés sur le site web et au comptoir d’accueil peuvent être amenés à évoluer ; le tarif qui est mentionné lors du passage en caisse constitue toujours le tarif officiel et à jour.
. Les tarifs et les horaires mentionnés sur les affiches, les flyers ou le site nautisport.be peuvent à tout moment être modifiés par la direction du Nautisport. Si possible, les équipes du Nautisport informeront les utilisateurs des modifications de tarifs et d’horaires via différents canaux.
. Le client doit être âgé d’au moins 16 ans ou avoir reçu l’autorisation de ses parents/tuteurs.
. En effectuant notamment une opération via https://app.big-captain.com/nautisport, lié à nautisport.be, le client accepte les conditions générales et leur applicabilité. Les conditions spécifiques supplémentaires qui seraient émises par le client sont exclues, sauf autorisation exceptionnelle et préalable de la direction de la R.C.A. Nautisport. Le client est personnellement responsable des erreurs éventuelles lors du processus d’achat ou d’une inscription en ligne et des conséquences que cette erreur pourrait avoir.
. Les produits et abonnements achetés en ligne sont soumis aux règlements d’ordre intérieur en vigueur dans les infrastructures du Nautisport.
. La R.C.A. Nautisport n’effectue aucune livraison.
. Nos offres, produits et abonnements sont valables jusqu’à épuisement des stocks ou atteinte des capacités maximales. La durée de validité maximale de certains produits et les conditions liées sont explicitement mentionnées dans les offres.
Conditions de paiement générales
. La R.C.A. Nautisport se réserve la propriété des produits et services qu’elle propose jusqu’au paiement intégral de leur prix. Seul le paiement d’un produit (maillot, bonnet, lunettes, etc.) ou d’un service (stage, séance, abonnement, etc.) fait donc office de confirmation d’achat; sauf autorisation exceptionnelle, aucune réservation ne pourra être effectuée sans paiement.
. Pour les paiements au comptoir par des particuliers, les modes de paiement acceptés sont les suivants : Bancontact, Visa et Mastercard, argent comptant, chèques sport et culture des sociétés Sodexo et Edenred.
. Pour les clubs, écoles, groupes et associations, les modes de paiement acceptés sont les suivants : Bancontact, Visa et Mastercard, argent comptant. Les clubs, les écoles, les institutions, les associations, etc., ont également la possibilité de payer suite à l’émission d’une facture dans le mois qui suit l’utilisation des infrastructures du Nautisport; ils devront alors honorer cette facture dans les 30 jours suivant son émission (30 jours fin de mois).
. Les client·es faisant l’achat d’un abonnement 1 an Combi peuvent opter pour un paiement par domiciliation mensuelle. La procédure de domiciliation se fait uniquement au comptoir du Nautisport et non en ligne. Lors de l’établissement de ce contrat, un paiement équivalant aux deux premières mensualités devra obligatoirement être versé lors de la signature du contrat. Les mensualités suivantes seront prélevées au 5 de chaque mois dès le mois suivant. L’abonnement et, donc, le paiement par domiciliation seront automatiquement prolongés mois par mois au terme des 12 premières mensualités.
Conditions de paiement des infrastructures
. Les réservations par un club ou pour l’organisation d’un événement, préalablement enregistrées dans le système utilisé par la R.C.A. Nautisport, peuvent faire l’objet d’une facturation, dont le paiement doit être effectué dans les 30 jours après émission de la facture. Les réservations par des particuliers (hors organisation d’événement) doivent être payées avant l’utilisation des infrastructures, lors de la réservation de l’infrastructure.
. Pour les locations des infrastructures (voir conventions signées entre l’utilisateur et la R.C.A. Nautisport) : la location se fait uniquement par tranche de 30 minutes; toute demi-heure engagée est due. Afin de permettre la location et l’utilisation des infrastructures par d’autres utilisateurs ou le passage des équipes d’entretien de la R.C.A. Nautisport, deux réservations effectuées par un même utilisateur dans une même infrastructure devront être espacées d’au moins 60 minutes. Tout créneau de moins de 60 minutes laissé vacant entre deux réservations effectuées par un même utilisateur sera automatiquement facturé à cet utilisateur.
. Les occupations réservées et non annulées au moins 48 heures à l’avance donneront lieu à une facturation.
. Les réservations, préalablement enregistrées dans le système de la Régie Communale Autonome Nautisport, font l’objet d’une facturation, dont le paiement doit être effectué dans les 30 jours après émission de la facture conformément à la loi du 2 août 2002.
Si, au terme de ce délai, la R.C.A. doit envoyer un rappel de paiement, les frais de celui-ci, fixés forfaitairement à 5€, s’ajouteront automatiquement à la somme due.
Si l’intégralité des sommes dues n’est pas réglée endéans les 15 jours de l’envoi du premier rappel, la R.C.A. adressera à “l’utilisateur” un second rappel de paiement; les frais de ce second rappel sont fixés forfaitairement à 5€ et viendront encore s’ajouter à la somme due.
Si l’intégralité des sommes dues n’est pas réglée endéans les 15 jours de l’envoi du second rappel, la R.C.A. adressera à l’utilisateur une mise en demeure de paiement; les frais de cette mise en demeure, fixés forfaitairement à 10€, viendront encore s’ajouter à la somme due.
Si l’intégralité des sommes dues n’est pas payée endéans les 15 jours de cette mise en demeure, elle sera majorée d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 12% des sommes dues, avec un minimum de 50€.
Si la R.C.A. doit réclamer en justice le paiement de ce qui lui revient, l’utilisateur sera en outre condamné aux frais d’huissier de justice, aux frais du tribunal et à l’indemnité de procédure, tel que fixé en exécution de l’article 1022 du code judiciaire. Tous les frais d’exécution forcée seront également à charge de l’utilisateur condamné.
. Tout manquement constaté aux conditions d’octroi d’un tarif appliqué entraînera d’office l’application de la catégorie de prix supérieur, défini pour l’installation concernée.
Conditions de remboursement et d’annulation
. Sauf cas exceptionnel ou autorisation exceptionnelle de la Direction, les produits vendus au comptoir du Nautisport ne sont ni repris ni remboursés.
. Le remboursement ou la prolongation de la validité d’un abonnement ou d’un stage pourra être réclamé·e en cas d’incapacité liée à une maladie ou à une blessure sur présentation d’un certificat médical. Un remboursement pourra également être réclamé en cas de déménagement hors Belgique (sur présentation d’un billet d’avion et d’un document officiel, au minimum trois mois avant ce déménagement). En cas d’annulation d’un abonnement, celui-ci prendra fin au 1er jour du mois suivant. Des remboursements extraordinaires et exceptionnels pourraient éventuellement être approuvés par la Direction du Nautisport.
. En cas d’absence à une séance de l’école de natation Pat-à-Plouf ou à une séance de psychomotricité, ces cours ne peuvent être remboursés; il n’est donc pas indispensable d’annuler ni de fournir un certificat maladie. En cas d’absence prolongée à l’école de natation Pat-à-Plouf ou aux cours de psychomotricité, un certificat d’absence peut être présenté afin de bénéficier d’un remboursement proportionnel.
. En cas d’absence à un cours de natation du programme « 5 cours individuels » de l’école de natation, une annulation au-delà des 48 heures précédant le cours n’entraînera pas de perte d’un crédit ; par contre, si le cours est annulé endéans les 48 heures, seule la présentation d’un certificat médical pourra éviter la perte d’un crédit.
. En cas d’absence à un cours collectif, toute séance annulée via BigCaptain au-delà de 2 heures avant le début du cours pourra être remboursée ; en cas d’absence prolongée aux cours collectifs, un certificat médical peut être présenté afin de bénéficier d’un remboursement proportionnel ou d’une prolongation de la période de validité de l’abonnement.
. Pour annuler un paiement par domiciliation, le client devra en informer la R.C.A. Nautisport au plus tard le dernier jour du mois précédant le paiement suivant.
. Toutes les réclamations devront parvenir à la R.C.A. Nautisport par lettre recommandée ou via l’adresse administratif@nautisport.be dans les 14 jours suivant l’achat ou l’émission de la facture.
Rétractation
. Lorsqu’il effectue un achat au comptoir du Nautisport, l’acheteur s’engage définitivement et ne peut revenir sur sa décision, sauf autorisation exceptionnelle de la Direction de la R.C.A. Nautisport, qui pourra elle-même fixer la hauteur et les procédures
. Lorsqu’il effectue un achat en ligne (sans la présence physique d’un membre du personnel de la R.C.A. Nautisport), l’acheteur dispose d’un droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours calendriers. Pour pouvoir bénéficier de cette rétractation, l’acheteur ne peut avoir utilisé le service ou consommé le produit en question ; il remplira, dans le délai susmentionné, le formulaire mis à sa disposition par le SPF Economie (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf) et le renverra à la R.C.A. Nautisport. Un remboursement intégral du produit ou du service pourra alors lui être versé.
Politique de confidentialité
. Les données personnelles confiées, lors d’une transaction, à la R.C.A. Nautisport (nom, prénom, adresse, coordonnées, etc.) sont traitées de manière confidentielle et en respect du RGPD européen (Règlement général sur la protection des données).
. La politique de confidentialité de la R.C.A. Nautisport est disponible ici : https://nautisport.be/politique-de-confidentialite/
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut. Le droit belge sera applicable.